Le contrat d’apprentissage s’adresse :

• aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
• aux personnes au-delà de 29 ans préparant un diplôme ou titre supérieur à celui déjà obtenu, aux travailleurs handicapés (sans limites d’âge), aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications professionnelles – RNCP.

Ce contrat permet l’acquisition d’une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou CDI.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun.

La durée du contrat d’apprentissage, qu’il soit conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, peut varier de 6 mois à 36 mois en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Période d’essai

45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise.

Coût de la formation en alternance

L’ensemble des frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise concernée, sous réserve de validation de votre dossier par ce dernier.

Votre statut dans l’entreprise

L’alternant est considéré comme un salarié sans compter dans l’effectif de l’entreprise. Autrement dit, votre recrutement ne présente aucune incidence sur l’obligation de mise en place des institutions représentatives du personnel ou sur les obligations financières de l’employeur.

Charges / Primes

Exonération de charges salariales pour l’employeur et absence de prime de précarité en fin de contrat pour l’apprenti.

Congés examens

Tout apprenti a droit de solliciter un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables (congés obligatoires) aux deux semaines de révisions intensives prévues par le CFA. Ce congé donne droit au maintien de salaire et doit être situé dans le mois qui précède la session d’examen.

Avantages de l’apprenti

L’apprenti profite et bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise à savoir :

• La prise en charge des frais de transport à hauteur de 50% des titres d’abonnement aux transports en commun (SNCF, RATP, service public de location de vélos) permettant de réaliser le déplacement domicile/travail dans le temps le plus court.
• Le cumul de deux jours et demi de congés payés par mois et le bénéfice de cinq semaines de congés payés par an
• La possibilité de souscrire la mutuelle d’entreprise

Rémunération du contrat d’apprentissage

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Année de formation	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
1ère année d’alternance	27% du SMIC	43% du SMIC	53% du SMIC	100% du SMIC
2ème année d’alternance	39% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC
3ème année d’alternance	55% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC