Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes âgées de 16 ans révolus et plus

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications professionnelles – RNCP.

Ce contrat permet l’acquisition d’une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Informations sur le contrat de professionalisation

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou CDI.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période pro-A d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période de professionnalisation, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail, relatif au CDI de droit commun.

La durée de ce contrat, qu’il soit conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, peut varier de 6 mois à 24 mois en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Période d’essai

30 jours calendaires après le début du contrat.

Coût de la formation en alternance

La majeure partie des frais de formation est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise concernée, sous réserve de validation de votre dossier par ce dernier. À noter que le reste à charge est à prévoir par l’employeur.

Réduction de bas salaires

dite « LOI FILLON » applicable depuis le 1er janvier 2008 pour les contrats de profession-nalisation..

Votre statut dans l’entreprise

L’alternant est considéré comme un salarié sans compter dans l’effectif de l’entreprise. Autrement dit, votre recrutement ne présente aucune incidence sur l’obligation de mise en place des institutions représentatives du personnel ou sur les obligations financières de l’employeur.

Charges / Prime

Absence de prime de précarité en fin de contrat pour l’apprenti.

Congés examens

Le Centre de formation organise deux semaines de révisions intensives en fin de cursus. Au-delà, l’apprenant devra poser des congés auprès de son entreprise.

Avantages de l’apprenti

L’apprenant profite et bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise à savoir :

• La prise en charge des frais de transport à hauteur de 50% des titres d’abonnement aux transports en commun (SNCF, RATP, service public de location de vélos) permettant de réaliser le déplacement domicile/travail dans le temps le plus court.
• Le cumul de deux jours et demi de congés payés par mois et le bénéfice de cinq semaines de congés payés par an.
• La possibilité de souscrire la mutuelle d’entreprise.

Rémunération du contrat de professionnalisation

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Année de formation	16 à 21 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
Inférieur au Bac pro ou titres équivalents	55% du SMIC	70% du SMIC	100% du SMIC
Bac professionnel et +	65% du SMIC	80% du SMIC